CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société ARTEFACT, Micro Entreprise dont le siège social se situe au 5 Chemin de Merlot, 33710 Bayon sur Gironde- France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 84796722100015 et propriétaire du site Artefact-deco.fr, ci-après dénommées « Nous » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.artefact-deco.fr dénommée ci-après « Vous ».

 

Acceptation des conditions générales de vente

 

Nos conditions générales de ventes s'appliquent à toute commande de produits enregistrée par atefact-deco.fr  conformément aux dispositions ci-dessous. Toute clause contraire ou différente émanant de nos clients non expressément accepté par écrit par Nous ne nous serait pas opposable.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vous et Nous. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions et déclarez expressément les accepter sans réserve.

Nous sommes libres de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que Vous avez acceptées au jour de la transmission de Votre commande.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, Vous ne devez pas utiliser le Site et passer une commande.

 

Caractéristiques des produits

 

Les produits qui vous sont proposés sont des objets anciens présentant des traces d’usage ou de restauration, et sont achetés par Vous en l’état.

Nous nous attachons à vous offrir une présentation objective de nos produits. Pour cela, chaque produit est photographié sous plusieurs angles, et vous bénéficiez d’un zoom sur chaque photo. Les photographies, propriété exclusive de la société ARTEFACT sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché, elles n’ont pas valeurs contractuelles et en aucun cas notre responsabilité ne saura être engagée.

Nous vous proposons dans un souci de transparence de prendre contact par email : artefact-deco@orange.fr ou par téléphone au numéro suivant : + (0)6 23 71 8050 ou 09 71 20 63 02, pour vous donner de plus amples informations.

Les produits, sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne Artefact-deco.fr Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Une indication de stock est incluse dans la fiche produit de chaque article.

 

Tarifs

 

Les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Le prix applicable à votre commande est celui indiqué sous le descriptif du produit figurant sur le Site au jour de la confirmation de la commande. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.

Les prix sont exprimés sur le site Internet à l'unité en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de Votre commande.

Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l'envoi des produits.

Hors France métropolitaine, les commandes sont soumises à l’établissement d’un devis. Vous devez Nous contacter par email à l’adresse suivante : artefact-deco@orange.fr ou Nous contacter par téléphone au numéro suivant : + (0)6 23 71 80 50 ou 09 71 20 63 02. Nous Vous contacterons dès que possible afin de Vous proposer ce devis.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix indiqué sur la facture est hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort. Ils sont à Votre charge et relèvent de Votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous Vous conseillons de Vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

 

Conditions d’achat

 

Toute commande s’effectue par le site internet artefact-deco.fr ou en prenant directement contact via notre service client ou par téléphone au + (0)6 23 71 80 50 ou 09 71 20 63 02. Les achats s’effectuent aussi à notre atelier situé au 5 Chemin de Merlot 33710 Bayon sur Gironde.

L’achat sur le site se fait par l’utilisation du  « panier ». Le « panier » Vous permet virtuellement de sélectionner les articles qui Vous plaisent. Vous pouvez le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de votre visite. Le contenu de Votre panier Vous sera définitivement attribué après que Vous ayez validé Votre panier et Votre adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nous ne serons engagés à exécuter la commande qu'après acceptation par Nous de Votre commande, confirmée par un email qui Vous sera envoyé à l’adresse que Vous Nous aurez communiquée. La validation de la commande valant facture.

Les informations que Vous Nous aurez énoncées lors de la prise de commande Vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle Nous pourrions être de livrer le produit.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande.

La vente des produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.

 

Modalités de paiement

 

Paiement par chèque bancaire :

Il vous est possible de nous envoyer dans un délai de 7 jours après validation de votre commande, avec le bon de commande, un chèque daté et signé à l'ordre de Artefact  à l’adresse suivante : ARTEFACT  5 Chemin de Merlot-33710 Bayon sur Gironde - France.

Après dépassement de ce délai la commande sera considérée comme annulée. Nous n'acceptons que les chèques libellés en Euros.

Paiement par Virement Bancaire :

Si vous optez pour le virement bancaire, nous vous ferons parvenir nos coordonnées bancaires par mail et vous disposerez de 7 jours après validation de votre commande pour effectuer le virement. Nous vous ferons parvenir vos articles dès réception de celui-ci. Nous vous demandons de bien vouloir préciser votre numéro de commande et de client dans l'ordre de virement.

 

Paiement en ligne

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par Vous. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à Votre charge (y compris dans le cas d'un remboursement).

En passant commande, Vous Nous garantissez que Vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi, lors de l'enregistrement de Votre bon de commande. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Vous, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Artefact-deco.fr.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Nous aux seules fins de vérification de Votre identification, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Nous conservons la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement du prix intégral.

L’acheteur peut régler soit par carte bancaire via le site sécurisé de la banque Caisse d'épargne, soit par chèque émis par une banque domiciliée en France, soit par virement bancaire. Les achats réalisés par des non-résidents en France s’opèrent via Payplug par carte bancaire portant le sigle CB .

Avec le service Payplug, lorsque vous optez pour le paiement en ligne, vous êtes automatiquement redirigé vers une page sécurisée par Payplug (cryptage SSL). Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire) ne sont connues que des ordinateurs de payplug, qui va s'assurer que votre carte bancaire est bien en cours de validité (pas d'opposition, pas d'erreur de numéros ...). Ainsi, les informations fournies ne sont ni connues par Nous, ni d'un quelconque autre internaute.

 

Lorsque vous êtes sur le point de saisir vos numéros de carte bancaire, un petit cadenas est affiché en bas de votre navigateur et/ou au début de l’URL dans la barre de recherche en haut de votre fenêtre de navigation. Il vous indique que vous êtes dans un espace sécurisé et que toutes les informations que vous saisirez seront cryptées.

 

La commande validée par Vous ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et Vous serez prévenu par courrier électronique.

 

Livraison et retrait

 

1-Retrait sur place à l’atelier

Après avoir pris rendez-vous avec Nous par email à l’adresse suivante : contact@artefact-deco.fr ou par téléphone au numéro suivant : + (0)6 23 71 80 50 ou 09 71 20 63 02, Vous avez la possibilité de récupérer Votre achat à l’atelier au 5 Chemin de Merlot 33710 Bayon sur Gironde.

 

2-Livraison organisée par Nous

Nous expédions vos commandes en France métropolitaine. Pour toute commande à livrer en Corse, DOM -TOM et à l’étranger, nous consulter avant de commander sur le site Artefact-deco.fr à l’adresse suivante : contact@artefact-deco.fr  ou Nous contacter par téléphone au numéro suivant : + (0)6 23 71 80 50 ou 09 71 20 63 02.

 

Les commandes sont envoyées par Mondial Relay ou colissimo ou par autres transporteur selon la taille et le poids des articles livrés.

 

Délais pour la France :

- Pour le petit mobilier (c’est à dire –de 30kg)

Le délai de livraison (traitement de la commande + acheminement) est de 7 jours ouvrés.

Lors d’un envoi Colissimo / Mondial Relay ou autre, Vous recevrez un mail indiquant un numéro de colis Vous permettant de le suivre sur www.coliposte.net (lien sur le site Artefact-deco.fr) ou sur le site Mondial relay avec votre numéro de commande et/ou numéro de colis.

 

- Pour les meubles dits « lourds » (c’est à dire + de 30kg) ou encombrants (dont les mesures : longueur+largeur+hauteur sont supérieures à 2 mètres)

Le délai de livraison (traitement de la commande + acheminement)  est de 10 jours ouvrés.

 

Modalités de livraison :

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. En cas d’absence le jour de passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, précisant ses coordonnées afin de pouvoir le contacter pour convenir d’une autre date de livraison. Au moment de la commande, il est nécessaire de signaler tout problème spécifique d’accès (rue trop étroite, accès en étage sans ascenseur…).

Si vous n'avez pas retiré votre colis à la poste ou au point de relais choisi sous 15 jours ou recontacté le transporteur sous 8 jours, votre colis sera retourné à notre atelier et nous prendrons contact avec vous; avec votre accord nous pourrons livrer à nouveau votre colis mais à vos frais.

 

Retard :

Nous déclinons toute responsabilité en cas de délais de livraison trop important imputable aux services postaux ou au transporteur.

Les retards éventuels de livraison ne Vous donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts et ne peuvent remettre en cause votre achat.

Dans tous les cas, le produit voyage à Vos risques et périls.

A réception du produit, il Vous appartient de vérifier le colis. En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), Vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Sauf demande expresse de votre part, formulée par email à l’adresse suivante : contact@artefact-deco.fr, les éventuels dommages aux objets à l’occasion du transport sont assurés par défaut à hauteur de 23€ par Kilo, il vous appartiendra le cas échéant de faire valoir cette assurance auprès du transporteur.

Vous devez formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.

Si Vous refusez ou ne prenez pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par Vous, Nous sommes en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d'acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.

 

Droit de rétractation

 

Pour toute vente à distance, Vous disposez en tant que consommateur d’un délai de rétractation de sept 7 jours francs à compter de la réception de Votre achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.

Vous devrez justifier de la date de livraison pour pouvoir bénéficier du délai de rétractation.

Les moyens dudit retour seront à Votre initiative, Votre convenance et à Vos frais. En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus d'organiser le retour des produits annulés.

A réception des produits, et après vérification du bon état de ceux-ci, Nous procèderons à votre convenance soit à l’émission d’un avoir soit au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle Vous avez exercé Votre droit de rétractation, de la totalité des sommes perçues au titre des produits retournés, hors frais de livraison de retour.

En cas de mauvais état des produits les rendant impropres à leur commercialisation, aucun remboursement ne saurait être exigible.

 

Répartition des risques et clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes Vos obligations à notre égard, notamment le paiement intégral de Votre commande.

Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus vers l’acheteur a lieu au moment du départ de nos locaux et ce quel que soient le mode de transport et des conditions de règlement.

 

Responsabilité

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des CGV.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nous ne pourrons être responsables des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers.

De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

 

Loi applicable et règlement des litiges

 

Les CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de réclamation vous pouvez nous contacter : contact@artefact-deco.fr  ou par téléphone au numéro suivant : + (0)6 23 71 80 50 ou 09 71 20 63 02, dans le cas où une solution amiable ne serait pas possible, toute action judiciaire serait de la compétence exclusive des tribunaux de droits communs.

 

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